ART. 35	N°II-AC714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC714
présenté par
M. Davi, rapporteur
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	15 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	15 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir unehausse de l’investissement dans les services de santéuniversitaires.
En juin 2022, une quarantaine de présidents d’université,médecins, représentants de syndicats et d’associations étudiantesalertent, dans une tribune au « Monde », sur l’ampleur de ladétresse psychologique des étudiants depuis la pandémie etréclament une « stratégie nationale ». On compte 1 psychologue pour2 323 étudiants au Canada, 1 psychologue pour 6 428 étudiants enAutriche. En France, 1 psychologue universitaire fait face à 14 889étudiants en moyenne, soit dix fois plus que les recommandationsinternationales (International Accreditation of CounselingServices).
Or les besoins sont là. Selon une étude de Santé publique Francemise à jour en janvier 2023, “en 2022, 35 % des 18-24 ans avaientl’impression de ne pas prendre soin de leur santé mentale ou deleur bien-être. Parmi ces jeunes, 32 % déclaraient ne pas savoircomment faire, 29 % indiquaient ne pas avoir le temps et 25 % nes’en sentaient pas capable.” Le non-recours aux soins est unphénomène de plus en plus important chez les étudiants. 30 % desétudiants ont déjà renoncé à des soins faute d’argent. Lesétudiants sont, de surcroît, particulièrement touchés par desproblèmes de santé mentale et d’addictions. 37 % des étudiantsprésentent des signes de détresse psychologique.
Selon l’association Nightline, la Nouvelle-Zélande a déployé en2020 un budget équivalent à 15 millions d’euros pour renforcerl’offre de ses services de santé universitaire. Nous devons enurgence abonder le budget prévu afin de garantir l’efficacité denos propres services.
Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nousproposons dans cet amendement de transférer 15 millions d’euros desAE et des CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” duprogramme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projetsorganise la concurrence entre établissements et entre équipes derecherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherchepublique) en direction de l’action 03 “Santé des étudiants etactivités associatives, culturelles et sportives” du programme231.