ART. 53	N°II-AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC89
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 53
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires font part de leurforte interrogation sur la création des pôles d’appui à lascolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leuréchec. Ce système  a vocation à supplanter les MDPH en matièrede notification d’heures d’accompagnement auquel un élève ensituation de handicap aurait droit. Le risque d’adapter les besoinsaux ressources est réel et une nouvelle fois, les besoinsspécifiques à chacun ne seraient pas pris en compte au profit d’unelogique purement comptable.