ART. 35	N°II-AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC98
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré enEPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, lapart du temps consacré à la formation en EPS a très largementdiminué ces dernières années. Cela a des conséquences concrètes surl’enseignement de l’EPS dès le primaire, qui n’est pas toujoursfait dans de bonnes conditions. La mise en place des 30 minutesd’Activité physique et sportive quotidiennes dans le primaire nepeut constituer la seule réponse. Il convient d’agir en faveur del’EPS, véritable matière à part entière, à raison de 4 heures parsemaine. De plus, cela doit s’accompagner d’un développement desassociations sportives réunies dans l’USEP. Les professeurs desécoles doivent être mieux accompagnés dans ce sens. C’est le sensdu présent amendement.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » est abondée d’un milliond’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur lehors titre 2 de l’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».