APRÈS ART. 52	N°II-CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°II-CD15
présenté par
M. Adam, M. Alauzet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Fait, M. Falorni, M. Frei, M. Ghomi, Mme Goetschy-Bolognese, M. Haury, Mme Hugues, M. Lamirault, Mme Lanlo, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Thiébaut et M. Vuibert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.