ART. 35	N°II-CD150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD150
présenté par
M. Meurin, rapporteur, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	10 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	10 000	
SOLDE	-10 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climatet après-mines », action 05 « Lutte contre le changementclimatique et pour la qualité de l’air ».
Au sein de l’action 05, une partiedes dépenses sont consacrées à la surveillance de la qualité del’air dont une partie de la mission concerne : « les actionsd’accompagnement pour le déploiement des ZFE sont renforcées(études, actions d’information et de communication, réponses auxattentes formalisées lors de la concertation sur les ZFE ;». 
Alors que le Gouvernement reculepour la mise en place des Zones à faibles émissions, il convient dene pas encourager la mise en place de ce dispositif.