ART. 35	N°II-CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CD158
présenté par
Mme Boyer et Mme Brulebois
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.