ART. 35	N°II-CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD164
présenté par
Mme Luquet
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	150 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	150 000 000	0	
TOTAUX	150 000 000	150 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au dérèglement climatique et àla multiplication des phénomènes extrêmes que celui-ci engendre, larenaturation de nos villes et villages est un enjeu majeur pournous permettre de nous adapter.
En effet, chaque année, lamultiplication des inondations, la pollution ou encore lasurmortalité due à la chaleur, entrainent des dépenses quis’élèvent à plusieurs dizaines de milliards d’euros.
On le sait, l’artificialisation dessols a un effet direct sur l’amplification des ces phénomènes etsur les dégâts qu’ils provoquent. Remettre de la nature en ville,c’est lutter contre les îlots de chaleur, c’est améliorerl’écoulement et le drainage des sols, c’est dépolluer l’air, c’estfaire revenir la biodiversité là où elle a disparu. Les effets sontdonc multiples et indispensables si nous voulons faire face audérèglement climatique. 
Au-delà d’une volonté collective,il faut évidemment des moyens pour assumer nos ambitions. Larenaturation d’un sol artificialisé peut couter cher. Selon Francestratégie,  la dépollution, désimperméabilisation etconstruction d’un technosol coûte de 95 à 390 euros le m2 , sanscompter les coûts éventuels de déconstruction.
Il convient donc, par cet amendement, d’augmenter les sommesdéjà débloquées pour soutenir la renaturation afin d’être à lahauteur des enjeux. Avec le retour de la nature, c’est unquotidien que l’on améliore et c’est plusieurs milliards d’euros dedépenses que l’on peut éviter. C’est un véritable investissementpour l’avenir.
Cet amendement permet donc le transfert de 150 millionsd’euros en AE et CP de l’action 02 “Accompagnement transitionénergétique” du programme 174 “Énergie, climat et après-mines” versl’action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique”du programme 380 “Fonds d’accélération de la transition écologiquedans les territoires”