ART. 35	N°II-CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD28
présenté par
M. Rancoule, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	100 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterpeller le Gouvernement sur l’absence d’informations surl’ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris Orly.
L’Aude est un des territoires les plus enclavés et les pluséloignés de Paris. Ce projet répond donc à une réelle mesured’urgence et doit être accéléré. Il a été validé par la directiongénérale de l’aviation civile en janvier 2022. Cette ligne aérienneest nécessaire pour compenser l’absence de ligne à grande vitessetraversant l’Aude, dont les travaux ne débuteraient qu’en 2035.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 100 000 euros pour l’action n° 52 : “ Transport aérien” duprogramme n° 203 : “Infrastructures et services de transports” et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 01 : “Performance environnementale” duprogramme n° 207 : “Fonds d’accélération de la transitionécologique dans les territoires”. 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.