ART. 35	N°II-CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD56
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	1	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons dénoncer les grands projets autoroutiers défendus par leGouvernement. Ces grands projets vont à l’encontre de l’urgenceécologique.
Parmi ces grands projets routiersfigure le projet de l’A69 entre Castres et Toulouse, qui est uneaberration écologique et sociale. Ce projet a été déclaré d’utilitépublique en 2018 et est classé priorité nationale dans la loid’orientation des mobilités (LOM) l’année suivante. Le 5 octobre2022, l’Autorité environnementale a fait part de ces critiques danssa synthèse : « ce projet routier, démarré il y a plusieursdécennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitionsactuels de sobriété » ; « l’analyse socioéconomique repose sur desdonnées de trafic et des hypothèses d’émissions polluantesdésormais obsolètes ». Le Conseil national de la protection de lanature a indiqué que ce projet était “contraire aux engagementsnationaux en matière de lutte contre le changement climatique”. Ilest urgent que le Gouvernement abandonne ce projet : d’autresalternatives existent.
Nous critiquons sévèrement cesgrands projets inutiles imposés par le Gouvernement. Dans uneenquête de Reporterre, il est indiqué que le séjour de Jean Castexà Matignon a permis de relancer de nouveaux projets routiers, pourun coût de près de 18 milliards d’euros. Cette enquête nous fournitles détails suivants :
- 17,981Md€ précisément pour 55projets routiers contestés. 12,322Md€ viennent de fondspublics.
- 4 488 hectares de prairies, forets ou terres agricoles serontrecouverts pour ces routes, autoroutes, contournements, ponts etdéviation, soit presque la taille de Lyon (4787 hectares).
- 922 km d’autoroutes, soit presque la distance entreLille-Marseille (983km).
Les conséquences environnementalesde ces projets sont désastreuses : pollution de l’air,artificialisation des sols, sans compter les nuisances sonores.
Il est urgent d’opérer labifurcation écologique, notamment dans le domaine des transports,en développant massivement le ferroviaire, en réouvrant davantageles lignes ferroviaires du quotidien et en favorisant les usagespartagés de la voiture et les mobilités douces.
ll est donc proposé de retirer un 1euro symbolique en AE et en CP de l’action 50 “transport routier”du programme 203 “infrastructures et services de transports” auprofit de l’action 13 “météorologie” du programme 159 “expertise,information géographique et météorologique”.