ART. 35	N°II-CD68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD68
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Mathiasin et M. Serva
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	446 586 317	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Biodiversité en Outre-Mer(ligne nouvelle)	446 586 317	0	
TOTAUX	446 586 317	446 586 317	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	394 433 467	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Biodiversité en Outre-Mer(ligne nouvelle)	394 433 467	0	
TOTAUX	394 433 467	394 433 467	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-Mer renferment environ80% de la biodiversité française, ce qui est remarquable : sur unesurface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte, lesterritoires d’outre-mer hébergent en effet globalement plusd’espèces pour tous les groupes que la France Hexagonale.
Le caractère insulaire de laplupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est àl’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leurflore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantesvasculaires spécifiques à la France est concentrée sur les 22% deson territoire que représentent les collectivités d’outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvreune énorme superficie : plus de 10 millions de km², ce quireprésente 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France.Il regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment parla présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% desécosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls dumonde).
Or, cette insularité les expose,hélas, en première ligne aux effets catastrophiques et imminents duchangement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence etintensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes desécheresse dramatiques et persistants, ...
S’agissant de la Guyane, elle estcouverte par la forêt amazonienne “poumon de la planète” et objetde nombreuses menaces (telle la déforestation) et convoitises...
Il serait donc logique que 80% descrédits de l’action 7 “Gestion des milieux et biodiversité” duProgramme 113 “Paysages, eau et biodiversité” de la Mission”Ecologie, développement et mobilité durables” soient fléchés surune nouvelle ligne de crédit spécifique “Biodiversité enOutre-Mer”, soit de l’ordre de 446 millions d’euros enAutorisations d’engagement et de 394 millions d’euros en Crédits depaiement pour ce nouveau programme budgétaire dans le cadre duProjet de Loi de Finances pour 2024.
Tel est l’objet du présentamendement.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé de procéder aumouvement de crédits suivants :
- Abonder de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 en CP,le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer »;
- Une diminution de 446 586 317 d’euros, en AE, et 394 433 467 enCP de l’action 07 – Gestion des milieux et biodiversité duprogramme 113 – Paysages, eau et biodiversité.