ART. 41	N°II-CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD69
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE 41
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I.  – À la trente-deuxièmeligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 6 566 »
le nombre :
« 6 591 ».
II. – En conséquence, à latrente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 496 »
le nombre :
« 471 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’IGN mène des actionsindispensables à la transition écologique. Sa vocation est deproduire et diffuser des données et des représentations deréférence relatives à la connaissance du territoire national et desforêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire estparticulièrement précieux pour suivre les effets du changementclimatique sur les écosystèmes forestiers.
En pleine transformation, l’IGN abesoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent etdynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à laretraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schémad’emploi qui prévoit -25 ETPT pour 2024.
Or, il s’est passé plusieursévénements importants depuis la signature par l’IGN de sonEngagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : laréforme des retraites, les méga-feux de l’an dernier, la volonté duGouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encorela renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme159. L’IGN est le seul opérateur à voir son plafond d’emploisdiminuer au sein de ce programme.
Par cet amendement nous demandonsdonc de neutraliser le schéma d’emploi de l’IGN pour2024. Afin de maintenir un nombre d’ETPT constant, une baissedans un autre programme au sein de la même mission est proposé,néanmoins il est préférable de maintenir les emplois existants etle groupe écologiste invite le Gouvernement à lever cettecontrepartie.