ART. 35	N°II-CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD75
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	6 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	6 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institut national del’information géographique et forestière (IGN) va subir denouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernementprévoit en effet de supprimer 25 postes !
Nous nous opposons à cessuppressions de postes et demandons le retour des effectifs del’IGN au niveau de 2017. L’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI2017) contre seulement 1422 postes dans le PLF2024. Sous Macron,120 postes auront donc été supprimés à l’IGN.
A l’heure où la puissance publiquedoit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que desacteurs de terrain comme ceux de l’IGN subissent l’obsessionaustéritaire du gouvernement. Le GIEC a pourtant été très clairdans la première partie de son 6ème rapport publié cet été :ampleur des changements récents sont « sans précédent » ; seuil de+1,5°C sera atteint avant 2040 ; irréversibilité de certainschangements notamment sur le cycle de l’eau, etc., etc…
Opérer la bifurcation écologique nepeut se faire sans des moyens importants investis dans lesopérateurs de l’Etat engagés au quotidien. L’IGN est l’opérateur deréférence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Ilintervient dans de multiples domaines : calculs des parcellesagricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger,calcul de l’indice de référence mondial pour surveiller leschangements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion côtière,prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risqued’inondation, etc.
Ces suppressions de postes vont àrebours de l’Histoire. Nous nous opposons à la logique austéritaireet aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.
Nous demandons que les 120 postessupprimés à l’IGN par Macron et son Gouvernement soient réouverts.Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons deponctionner 6 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 «Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 12 du programme 159 « ExpertiseInformation géographique et météorologie »