ART. 35	N°II-CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD78
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 200 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	2 200 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	2 200 000	2 200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits alloués à l’Institut national de l’environnement industrielet des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERISsont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillanceindustrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions,des travaux de prévention des risques naturels et de surveillancedes impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Ilfaut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateurau service de la planification écologique et de la gestion desrisques. Mais, depuis son arrivée au pouvoir, Macron et songouvernement ont fait tout l’inverse.
Cette année, l’INERIS bénéficie dedeux ETPT supplémentaires. Toutefois, cette maigre hausse necompense pas les baisses d’effectifs que l’INERIS a connu depuis2017. Entre 2017 et 2024, l’INERIS aura donc perdu 44 postes,passant de 533 (LFI 2017) à 489 dans le PLF 2024. Nous proposonsdonc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERIS pour qu’ilpuisse réouvrir les 44 postes supprimés. Nous nous opposons eneffet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dansle champ de l’écologie.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 2,2 millions d’eurosen CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203« Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 duprogramme 181 « prévention des risques ». Nous appelons legouvernement à lever le gage.