ART. 35	N°II-CE208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE208
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	2 000 000 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Fonds de soutien au développement des énergies renouvelables(nouvelle ligne)(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afind’atteindre 100 % d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100 %de renouvelables est possible, malgré ce qu’affirme EmmanuelMacron. Dans son rapport « futurs énergétiques 2050 »,RTE indique très clairement qu’un mix énergétique avec 100 %d’énergies renouvelables est possible. Il s’agit du scénario M0 deRTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent queseul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peutfonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pagesde plus du rapport qu’ils mentionnent (RTE - « futursénergétiques 2050 »).
La France connaît en effet unretard dans le déploiement des énergies renouvelables : en2020, la France était le seul pays de l’Union européenne à ne pasremplir les objectifs qu’elle s’était fixés (19,1 % au lieu de23 %) tandis qu’en 2022, la part des énergies renouvelablesétait de 20,7 %, ce qui demeure en dessous des objectifseuropéens (23 % en 2020 et 32 % en 2030 sachant qu’unaccord a été trouvé au sein de l’UE pour réhausser ces objectifs à42,5 % en 2030).
Le retard de développement des ENRest dû au manque de planification de Macron ! Cela estégalement du au financement trop important du nucléaire : eneffet, les investissements dans le nucléaire se font au détrimentdes énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend denombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilitéactuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement del’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changementclimatique.
Pour cela, cet amendement d’appelpropose la création d’un nouveau programme budgétaire « Fondsde soutien au développement des énergies renouvelables ». Afinde garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise untransfert d’un montant de 2 milliards d’euros en AE et CP del’action 02 « Accompagnement transition énergétique »(MaPrimeRénov’) du programme 174 « Énergie, climat etaprès-mines » vers le nouveau programme « Fonds desoutien au développement des énergies renouvelables ».
Nous invitons le Gouvernement àlever le gage pour garantir les moyens accordés àMaPrimeRénov’.