APRÈS ART. 55	N°II-CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CE32
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Naegelen et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
Mission « Outre-mer »
Avant le 1er avril 2024,le Gouvernement remet un rapport sur les moyens à mettre en oeuvrepour mieux protéger et exploiter durablement nos Zones EconomiquesExclusives (ZEE) en Outre-Mer, et notamment y favoriser la pêchepar les pêcheurs ultramarins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde mieux protéger et exploiter durablement nos Zones EconomiquesExclusives (ZEE) autour de nos territoires d’Outre-mer, enparticulier par des moyens humains et matériels suffisantsnotamment en termes de sécurité maritime, et y favoriser la pêchepar un meilleur accompagnement des pêcheurs ultramarins notammentdans l’obtention des aides au renouvellement de la flottille.
Il serait en effet rationnel et pertinent que ces ZEE, qui fontde la France et de l’Union Européenne la deuxième puissancemaritime mondiale, profitent avant tout sur le plan économique ànos pêcheurs ultramarins.