ART. 55	N°II-CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Hors champ
AMENDEMENT N°II-CE41
présenté par
M. Hajjar, M. Naillet, Mme Battistel, M. Potier, M. Baptiste, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 55
Mission « Outre-mer »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.