ART. 35	N°II-CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE49
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement augmente les créditsdu programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcementdu plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduirede 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiquescommunément appelé pesticides.
Plusieurs territoiresultramarins sont depuis des décennies les théâtre de pollutionmassive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et laGuadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, LaRéunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés sontencore très régulièrement utilisé. 
Le présent amendement souhaiteaccélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisserl’utilisation des pesticides dans les outre-mer.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière des amendements, il est proposé les mouvements decrédits suivants :
· une diminution de 10 000000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien auxentreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer »de la Mission « Outre-mer » ;
· une augmentation de 10 000000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social,culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditionsde vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement àlever le gage.