ART. 35	N°II-CE67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE67
présenté par
M. Rancoule, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Loubet et Mme Florence Goulet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	3 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	3 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre dedévelopper la recherche pour développer des cépages plus résistantsaux maladies.
Les effets climatiques ont aujourd’hui des conséquenceindéniables sur notre viticulture. Afin de la préserver sur le longterme, nous devons développer la recherche afin que notre paysgarde son patrimoine viticole exceptionnel. 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 3 000 000 euros pour l’action n° 24 : “ Gestion équilibrée etdurable des territoires “ du programme n° 149 : “Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt”et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, pour l’action n° 04 : “Actions transversales”du programme n° 206 : “Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation”. 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever le gage.