ART. 35	N°II-AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS114
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	1 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, nousproposons de sortir de Parcoursup les formations délivrées par lesInstituts régionaux du travail social.
Le passage par Parcoursup pour lesformations en travail social a été présenté comme une potentielleréponse à la perte d’attractivité des métiers du social, dès lorsqu’une ligne existait désormais sur Parcoursup signalantl’existence de ces formations. A court terme, certains IRTS ontfait état d’une visibilité accrue, avec une augmentation du nombrede candidats, mais également d’un rajeunissement des profils, ainsique d’une volatilité des candidatures, avec des profils éloignés dutravail social.
Quatre ans plus tard, nousconstatons que Parcoursup n’a apporté aucune réponse à la pénuriede professionnel. Le nombre de candidats a baissé de 30 à 40 %par rapport à 2020. Les candidatures sont moins stables puisqu’unepartie des admis à la formation soit ne la commencent même pas,soit abandonnent dans les premiers mois. Les directeurs d’IRTSidentifient comme cause de ces abandons un trop grand décalageentre le contenu de la formation et ce que les admisattendaient.
La promotion sociale et larevalorisation des métiers du travail social ne passera pas parParcoursup, bien au contraire. La communication et promotion de cesformations doit se faire en amont de Parcoursup, afin que lescandidat•es soient bien au fait de la réalité de ces métiers, maisaussi en aval, au sein des étudiant•es engagés dans les formationsuniversitaires, pour attirer des profils déjà plus expérimentés surles enjeux du travail social.
Nous proposons donc par cetamendement de confier à la Direction générale de la cohésionsociale la mission d’organiser la sortie de Parcoursup de cesformations et la promotion durable de ces formations. Nousproposons de créditer d’un million d’euros en AE et CP l’Action 17« Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et desfamilles vulnérables » du programme 304 « Inclusionsociale et protection des personnes ». En contrepartie, nousprélevons un million d’euros sur l’action 23 « Politique desressources humaines » du programme 124 « Conduite etsoutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement leGouvernement à lever le gage.