ART. 35	N°II-AS167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS167
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	10 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel invite leGouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out etcontre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé dessalariés.
Lorsque nous avons proposé uneproposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous arépondu « Je peux vous assurer de la détermination de notremajorité à se saisir des maladies professionnelles. ». Commepour le reste, que s’est-il passé ? Rien.
Pourtant les cas de burn out continuent d’exploser en nombre. Uneétude du cabinet Empreinte humaine estime à 2,5 million le nombrede salariés ayant connu un « burn out sévère » pendant lacrise sanitaire.
Il existe plusieurs leviers pouragir : la loi, la justice, l’inspection du travail.Saisissons-les et agissons.
À cette fin, le présent amendementaugmente de 10 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programmenommé « Reconnaissance du burn out » via une diminutionde 10 millions d’euros d’AE et CP de l’action 01 intitulée« Développement des compétences par l’alternance » duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi ».
Il s’agit ici d’un amendementd’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindrel’objectif décrit dans l’amendement. Les règles de recevabiliténous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’unautre programme de la mission. Nous appelons néanmoins leGouvernement à lever le gage.