ART. 35	N°II-AS184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS184
présenté par
M. Juvin, M. Ray, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dubois, Mme Genevard et Mme Corneloup
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	50 000 000	0	
Protection maladie	0	50 000 000	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose detransférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aidemédicale d’État » du programme 183 « Protectionmaladie » vers l’action 15 « Prévention des risques liésà l’environnement et à l’alimentation » du programme 204« Prévention, sécurité sanitaire et offre desoins ». 
La santé environnementale estancrée dans notre quotidien et suscite des préoccupationscroissantes. Les risques liés à la pollution atmosphérique ou àl’exposition à diverses substances toxiques, pesticides ou autresperturbateurs endocriniens, omniprésents dans notre environnementmais le plus souvent invisibles, inquiètent un nombre croissant denos concitoyens. Près de sept Français sur dix sont convaincus quel’environnement a un impact sur la santé. 
La crise sanitaire a accéléré cetteprise de conscience, révélant l’impact de la dégradation desécosystèmes sur la santé humaine et nos vulnérabilités face àl’émergence des zoonoses. Elle donne ainsi chair au concept« One Health » (« une seule santé ») quiassocie santé humaine, santé animale et végétale et qualité desmilieux de vie et renouvelle l’approche contemporaine de la santéenvironnementale, à l’origine issue du mouvement hygiéniste du 19esiècle.
D’après l’OMS, 23 % des décèset 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent êtreattribués à des facteurs environnementaux et comportementaux(qualité de l’air, de l’eau, alimentation, modes de vie comme laconsommation d’alcool ou de tabac...). Ces facteurs seraient, enEurope, responsables de 12 % des décès et 13 % despathologies. La pollution de l’air extérieur, à elle seule,entraînerait de 48 000 à 72 000 décès prématurés paran en France3. Pour la première fois, la justice britannique areconnu, le 16 décembre 2020, le rôle de la pollution de l’airdans la mort en 2013, à Londres, d’une fillette de neuf ansvictime d’une grave crise d’asthme.
Le coût humain estimé estconsidérable. Il révèle des inégalités de santé dont lesdéterminants sociaux et environnementaux constituent une partprédominante et, en se cumulant, forment comme une caisse derésonance. Le coût pour le système de santé pose en outre laquestion de sa soutenabilité : en 2017, les 18 %d’assurés en affection de longue durée - soit12 millions de personnes - concentrent à eux seuls prèsde 60 % des dépenses de santé présentées au remboursement àl’assurance maladie.
Ainsi, la marginalisation dela santé environnementale dans un système de santé centré sur lecuratif n’est plus en phase avec ces attentes et avec la réalitédes défis de réduction des inégalités de santé.
C’est pourquoi cet amendementd’appel propose d’allouer 50 000 000 euros supplémentaire àl’action n° 15 du programme 204 qui regroupe des créditsaffectés aux mesures de prévention des expositions à des risquespour l’homme liés à l’environnement et à l’alimentation.