ART. 35	N°II-AS205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS205
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 000 000	
Revalorisation salariale des encadrants éducatifs de nuit etmaitres.ses de maison(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes proposent d’engager une revalorisationsalariale des encadrants éducatifs de nuit et maitres.ses demaison.
Malgré la parution de nouveauxdécrets en 2022 pour inclure les travailleurs sociaux, lesencadrants de nuit et maitres de maison se sont trouvés exclus dela prime Ségur, au motif que leur mission ne relèverait pas del’accompagnement socio-éducatif à titre principal.
La distinction entre équipes dejour et de nuit étant infondée, nous souhaitons qu’ils perçoiventcette prime. Mais c’est une revalorisation globale de leurrémunération qui doit être engagée. La rémunération actuellementproposée est faible, de l’ordre de 1800 euros brut mensuelspour un débutant, alors que la profession est sujette à un fortturn-over et à la pénibilité.
Les encadrants éducatifs de nuitsont exposées à des situations de violence, à des crises, doiventcomposer avec des retours de fugues, des cauchemars et prendre encharge des situations d’eunérésie. Par ailleurs, la littératurescientifique a établi la nuisibilité pour la santé humaine dutravail de nuit : ce dernier augmente les risque de trouble dusommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques etde maladies cardiovasculaires. Il favorise également l’apparitionde certains cancers.
Il est difficile voire impossiblede trouver des personnes qui acceptent de faire ce métier au vu desconditions de travail et de rémunération.
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons engager une revalorisation salariale de cesprofessions.
Par cet amendement, nous proposonsdonc au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalitédes chances », la création d’un nouveau programme« Revalorisation salariale des encadrants éducatifs de nuit etmaitres.ses de maison », abondé de 1 millions d’euros. Encontrepartie, nous prélevons 1 millions d’euros sur l’action 11« Systèmes d’information » du programme 124« Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales ».
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement leGouvernement à lever le gage.