ART. 35	N°II-AS236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS236
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	8 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés(lignenouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesalaire des éducateurs spécialisés.
Jouant un rôle essentiel dans notresociété, ce métier du lien vise à améliorer la condition sociale,éducative, physique, matérielle ou de santé des personnes les plusfragiles.
En plus d’être un métier engageantsur le plan personnel – les éducateurs spécialisé sontconfrontés à des situations émotionnellementdifficiles – c’est un métier qui demande un grandsavoir-faire développé au cours d’une formation de trois ans. Lacrise de recrutement de personnel dans les établissementsmédico-sociaux n’épargne pas la profession d’éducateurspécialisé.
Les conditions de travail et larémunération insuffisante rendent ce métier de moins en moinsattractif. Dans le secteur du médico-social, les grilles salarialesont été établies il y a plusieurs décennies et n’ont jamais étérévisées, si bien qu’au cours de leurs premières années d’exercice,les accompagnants restent au SMIC. Confrontés à la misère socialeprofessionnellement, ils risquent d’y faire facepersonnellement.
Pour redonner des perspectives etrendre le métier de nouveau attractif, il est nécessaire derevaloriser le salaire des éducateurs spécialisés.
Par cet amendement d’appel, nousproposons donc la création d’un nouveau programme« Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés »,abondé des crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autresdispositifs » du programme 304 « « Inclusion socialeet protection des personnes » », à hauteur de de 8millions d’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.