ART. 35	N°II-AS237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS237
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	5 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Plan national de recrutement d’ATSEM(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un plan derecrutement au niveau national d’agents territoriaux spécialisésdes écoles maternelles (ATSEM), afin de garantir un nombre minimalde ces derniers dans chaque commune.
Emmanuel Macron qualifiait en 2018les ATSEM de « trésor dont on ne pourrait se passer ».Cependant, force est de constater que l’État n’agit pas enconséquence à l’égard de cette profession. L’emploi des ATSEM étantlaissé aux mairies, certaines communes font le choix d’économisersur ces dépenses en recrutant moins que nécessaire, voire en nerecrutant pas du tout pour certaines. Par ailleurs, des tâchesdifférentes de leur mission d’assistance leur sont confiées,notamment le ménage, réduisant encore leur capacité à remplirpleinement leur rôle essentiel.
Par cet amendement d’appel, nousproposons donc au sein de la mission « Solidarité, insertionet égalité des chances », la création d’un nouveau programme« Plan national de recrutement d’ATSEM », abondé descrédits de l’action 11 « Prime d’activité et autresdispositifs » du programme 304 « « Inclusion socialeet protection des personnes » », à hauteur de 5 millionsd’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.