ART. 35	N°II-AS239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS239
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	5 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau duSMIC(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes demandent la revalorisation dessalaires des aides à domicile au niveau du SMIC.
« On manque constamment debras. La plupart lâchent l’affaire au bout de quelques mois, et jene peux que les comprendre. C’est éreintant, on assiste à deschoses difficilement supportables, tout ça pour gagner unemisère » explique Marie, aide à domicile.
Les aides à domicile sont trèsmajoritairement des femmes, qui s’occupent de nos proches les plusfragiles, frappés par la vieillesse ou le handicap. Alors qu’elless’occupent des plus vulnérables de nos proches, elles-mêmes ne sontpas en sécurité, notamment face à l’inflation galopante. Leurssalaires ne sont ni à la hauteur, ni digne du service qu’ellesrendent à notre société. Pour cause, la rémunération mensuellebrute moyenne est aujourd’hui de 1 520 euros pour lesauxiliaires de vie sociale (98 % du SMIC), de 1 132 eurospour les employés à domicile (73 % du SMIC) et de 1145 euros pour les agents à domicile (74 % du SMIC). Cesont des rémunérations bien trop faibles pour pouvoir vivreconvenablement. Pour permettre à toutes les aides à domiciles devivre dignement de leur travail, il est plus qu’urgent derevaloriser leur salaire mensuel au niveau du SMIC.
Par cet amendement d’appel, nousproposons donc le prélèvement de 5 millions d’euros en AE et en CPsur l’action 11 « Prime d’activité et autresdispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » pour abonder d’autant en AE et enCP un nouveau programme « Revalorisation des salaires desaides à domicile au niveau du SMIC ».
Il s’agit ici d’un amendementd’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindrel’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nousobligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autreprogramme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement àlever le gage.