ART. 35	N°II-AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS290
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	1 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget du « pacte dessolidarités » est en deça du budget de l’ancienne action19 : la stratégie interministérielle de Prévention et de luttecontre la pauvreté des enfants et des jeunes qui était de 257millions d’euros.
Mais ces moyens sont trèsinsuffisants au regard des inégalités qui progresse. En effet, lapauvreté concerne 9,2 millions de personnes soit presque 15 %de la population.
Toutes les associations desolidarité alertent depuis plusieurs mois sur les difficultésqu’elles rencontrent du fait du nombre grandissant du nombre debénéficiaires.  Une enquête du Secours Populaire, démontre que35 % des français ne mangent plus à leur faim et sautent aumoins un repas par jour.  Le Gouvernement a annoncé enseptembre 2023 son pacte des solidarités qui vise à « Contenirla pauvreté » selon les termes employés par la premièreministre. Selon, le collectif Alerte (qui rassemble 34associations), il s’agit d’avantage « d’un plan de gestion dela pauvreté que d’un plan de lutte contre la pauvreté ».
Ces éléments démontrent la volontégouvernementale de ne pas agir efficacement contre la pauvreté.
Pour être recevable, cetamendement, procède aux mouvements de crédits suivants :
-  L’action 23 « Pactedes solidarités » du programme 304 est majorée de 1 milliond’euros et AE et CP ;
-  L’action 10 du programme124 est minorée de 1 million d’euros en AE et CP.