ART. 35	N°II-AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS44
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	3 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Campagne publique d’information sur l’addiction àl’alcool(ligne nouvelle)	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à lancer une grande campagnepublique d’information sur l’addiction à l’alcool.
Des compétitions sportivesinternationales marqueront les années 2024 à 2026. 
Celles-ci sont souvent synonymed’une importante augmentation de la consommationd’alcool. 
En 2018, lors de la Coupe du mondede football, les ventes de bière et de champagnes se sont ainsienvolées. 
La bière a ainsi enregistré unehausse de + 14 % de son chiffre d’affaires pendant la compétitionet le champagne a plus que doublé ses ventes le jour de lafinale.
Pourtant, la consommation d’alcoolcomporte des risques importants pour la santé (cancers, maladiecardiovasculaires, dépendance…) et en 2021, 22% de la populationâgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommationd’alcool.
Plus largement, une étude parue cetété de l’OFDT a démontré que le coût social de l’alcool était de120 milliards d’euros. 
Il nous semble donc tout à faitlégitime et pertinent que la puissance publique investisse 3millions d’euros dans une telle campagne de prévention.
Le présent amendement propose ainsid’ouvrir des crédits destinés à la mise en place d’une campagnenationale d’information sur l’addiction à l’alcool, notamment dansle cadre des compétitions internationales. 
Spot télévisés, affiches, campagnessur les réseaux sociaux… sont autant d’outils susceptibles d’êtredéployés dans le cadre de cette campagne.
Afin de respecter les exigences del’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cetamendement ont été contraints de compenser la dépense par un gagesur un autre programme de la mission concernée.
Cet amendement propose ainsi :
- d’annuler 3 000 000 d’euros enAE/CP de l’action 11 du programme 204 « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins », 
- de redéployer ces crédits versl’action 01 « campagne publique d’information sur l’addiction auxparis sportifs » du nouveau programme « Campagne publiqued’information sur l’addiction à l’alcool ». 
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement a été travaillé avecAddictions France.