ART. 35	N°II-AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS47
présenté par
M. Leseul, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	30 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste enassociation intermédiaire (AI), en la passant de 1 570 euros à3 140 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.
L’association intermédiaire seprésente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueildynamique d’un public diversifié et construit un projetprofessionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés. 
L’impressionnant maillageterritorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seulesstructures présentes dans les territoires déprimés économiquement.Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social,d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, unquasi-service public. 
Pourtant paradoxalement les AI sontde très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % dubudget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (prèsde 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour desComptes de 2019) et alors même que leur modèle économique est deplus en plus contraint par les différentes réformes successivesqu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agrément PoleEmploi, règle des 480h…).
Pour permettre le maintien d’unaccompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans leprojet France Travail, il convient de revaloriser significativementl’aide au poste en AI accordée à chaque ETP. 
Il ne s’agit ici pas d’un coût pourles pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour àl’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite eneffet de nombreuses dépenses en aval).
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
- Il augmente de 30 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 03 – Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploidu programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi » ;
- Il réduit de 30 millions d’eurosles autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » duprogramme n° 155 « Conception, gestion et évaluation despolitiques de l’emploi et du travail ».
Les députés socialistes etapparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pasréduire les crédits alloués au programme n° 155.
Cet amendement a été travailléavec Coorace, réseau national de l’économie sociale etsolidaire.