ART. 35	N°II-AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS48
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj et M. Califer
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	40 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	40 000 000	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste desSIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV), leszones de revitalisations rurales (ZRR) et les territoiresd’outre-mer de 1 500 euros par ETP pour une enveloppeglobale de 40 millions d’euros.
A l’heure où les grandes métropolesconcentrent de plus en plus l’activité à haute valeur ajoutée etles populations qualifiées, les QPV, les ZRR et les DOM restentmarqués par un taux de chômage et de pauvreté supérieur à lamoyenne nationale et par un niveau de formationinférieur. 
Ces territoires prioritaires secaractérisent en effet par des contraintes géographiques, desdifficultés en matière démographique, économique, sociale,environnementale ou d’accès aux services publics qui rendentdifficile l’accès au marché de l’emploi classique avec lesconséquences que l’on connaît sur la misère sociale.
Malgré cela,l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et dedéveloppement des territoires - s’est depuis longtemps saisi dusujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dansces territoires en apparaissant souvent comme le seul servicepublic facilement accessible.
Pourtant, alors que ces structuresévoluent dans des territoires déprimés économiquement où lesperspectives de développement sont très limitées elles reçoiventune aide au poste identique à celles des SIAE implantées dans desterritoires bien plus dynamique. 
Une aide au poste ajustéepermettrait directement de renforcer leurs actions envers cespublics défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venirdans la réforme de France Travail – le Haut-commissaire àl’emploi et à l’engagement des entreprises Thibault Guilluy ayantlargement souligné leurs importances dans la bonne réussite de ceprojet.
Enfin, il ne s’agit en réalité quede concrétiser ce qui avait été entériné par le Pacte Ambition IAEremis au Gouvernement précédent qui proposait déjà une bonificationl’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques dela ville (QPV) et dans les DOM de1 500 euros – en y ajoutant simplement lesZRR. 
Nous souhaitons proposer à nouveaucette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour àl’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonificationimplique une enveloppe de 30 millions.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
- Il augmente de 40 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 03 – Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploidu programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi » ;
- Il réduit de 40 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien »du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l’emploi et du travail ».
Les députés tiennent toutefois àsouligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués auprogramme n° 155.