ART. 35	N°II-AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS60
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet et M. Califer
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	20 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députéssocialistes et apparentés vise à augmenter les moyens de laformation des salariés en parcours au sein des Structures del’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Le budget formation pourl’insertion par l’activité économique prévu pour 2024 au sein duplan d’investissement dans les compétences (PIC IAE) eststrictement stable par rapport au budget prévu en 2023 soit 100millions d’euros.
Par ailleurs, l’année 2024 doitvoir intégrer au PIC IAE un certain nombre de structuressupplémentaires qui n’y étaient pas encore bénéficiaires fauted’accord avec leur OPCO. 
Enfin, les coûts de formation ontégalement connu une inflation sur l’année 2023 qu’il convient deprendre en compte afin de maintenir en nombre et en qualité lesopportunités de formation.
Il est donc nécessaire d’augmenterles moyens de la formation des salariés en parcours au sein desStructures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) àhauteur de 20 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement :
- Il augmente de 20 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 03 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dansl’emploi » du programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi » ;
- Il réduit de 20 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien »du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l’emploi et du travail ».
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin derespecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement est proposé par leCHANTIER école, la Fédération des acteurs de la solidarité,Cocagne, Coorace et Emmaüs France.