ART. 35	N°II-AS72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS72
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	6 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	6 000 000	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nousproposons d’augmenter la dotation de l’Institut national du cancerafin de financer la recherche et la prévention du cancer chez lesenfants.
Chaque année en France, environ 2300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints de cancer.Même si le taux de survie à 5 ans dépasse désormais 80 %, cescancers restent la première cause de décès par maladie chez lesenfants de plus de 1 an ; et deux tiers de ceux qui ontsurvécu ont ou auront des séquelles de leurs traitements, voire desseconds cancers susceptibles de se manifester tout au long de leurvie. La lutte contre les cancers pédiatriques reste un enjeupermanent en mobilisant la recherche pour améliorer l’accès àl’innovation thérapeutique.
Les subventions pour l’Institutnational du cancer, après une baisse de 300 000 euros l’andernier, diminuent de 6 millions d’euros en 2024. Cette baisseserait justifiée par un recalibrage liée au fonds de roulement del’opérateur).
Nous proposons de flécher ces 6millions d’euros à la stratégie décennale de lutte contre le cancerafin d’accroitre les financements dédiés à la recherche sur lescancers de l’enfant et du jeune adulte.
Par cet amendement, nous abondonsdonc l’action 14 du programme 204 - « Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins » de 6 millions d’euros en AE eten CP et prélevons 6 millions d’euros en AE et CP sur l’action 02« Ségur investissement du PNRR » du programme 379.
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage.