ART. 35	N°II-AS75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS75
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	5 000 000	
Protection maladie	0	0	
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins àdes pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour laRelance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
Prime Covid infirmières et auxiliaires puéricultrices(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre leversement de la prime Covid aux infirmiers et auxiliairespuéricultrices.
« Les messages que leGouvernement fait passer montrent qu’ils n’en ont rien à faire dela pédiatrie » : ce sont les mots que Stéphane Dauger,chef du service de réanimation pédiatrique de l’hôpitalRobert-Debré à Paris, prononçait en octobre 2022. La veille, ilexpliquait dans un article devoir « refuser un patient toutesles 3 heures ».
En cause notamment : lesinfirmiers et les auxiliaires puéricultrices n’ont pas étéconcernés par la prime Covid. Pourtant, durant la baisse de chargepour la pédiatrie durant le Covid, l’ensemble du personnel avaitété mobilisé dans différents services, et avait plus que pris sapart dans l’organisation d’urgence mise en place à l’hôpitalpendant la crise.
Alors que les fermetures de litsliées au manque de personnel sont nombreuses, les réanimationspédiatriques sont surchargées, et que des enfants sont transférés àplus de 200km de chez eux pour être soignés, il apparaît urgentd’accorder des gestes forts aux soignants de ces services.
Par cet amendement, nous demandonsdonc un transfert de 5 millions d’euros en AE et CP de l’action 19« Modernisation de l’offre de soins » du programme 204« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » versun nouveau programme intitulé « Prime Covid infirmières etauxiliaires puéricultrices ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Nousappelons le Gouvernement à lever le gage.