ART. 35	N°II-AE105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AE105
présenté par
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	2 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	2 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par legroupe Écologiste-NUPES vise à augmenter la contribution de laFrance au Fonds pour l’environnement du Programme des Nations Uniespour l’Environnement (PNUE) de 2 000 000 €, portant ainsi lacontribution totale à 9 056 074 €.
 
Le réchauffement climatique est l’enjeu majeur du siècle, il menacenotre planète et ses habitants. Ces impacts incluent des phénomènesmétéorologiques extrêmes, une élévation du niveau de la mer, desdéplacements de populations… Les pays du Sud, qui ont souvent moinsde ressources pour s’adapter à ces changements, sontparticulièrement touchés.
 
En augmentant notre contribution au PNUE, la France peut jouer unrôle déterminant dans la lutte mondiale contre le changementclimatique, en soutenant des projets liés à l’énergie renouvelable,à la conservation de la biodiversité, ou encore à la gestiondurable des ressources naturelle.
 
Cet amendement propose donc d’augmenter de 2 000 000 € lescrédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Contributionsinternationales » du programme 105 « Action de la Franceen Europe et dans le monde ». Et réduit d’un montantcorrespondant de 2 000 000 € l’action l’action 05« Agence pour l’enseignement français à l’étranger » duprogramme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence ».
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposéepar l’article 40 de la Constitution à travers l’obligationd’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.