ART. 35	N°II-AE118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE118
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	57 400 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	57 400 000	
SOLDE	-57 400 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	42 400 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	42 400 000	
SOLDE	-42 400 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit deminorer de 57 400 000 euros en autorisations d’engagement etde 42 400 000 euros en crédits de paiement la sous-action« Les études » de l’action n° 1 « Politique del’énergie » du programme n° 174 « Énergie, climat etaprès-mines ». 
Cette sous action financeprincipalement les études techniques, environnementales, juridiqueset financières relatives à l’identification, la caractérisation etl’attribution des zones propices au développement de l’éolien enmer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Aprèsune forte augmentation en 2023, elle bénéficie d’une revalorisationconséquente en 2024. 
La filière nucléaire en Francec’est environ 315 TWh de capacité installée en 2023. Pour l’éolienen mer, le Ministère de l’écologie espère atteindre une capacité de5 GW en 2028. 
Une centrale nucléaire comme cellede Gravelines qui occupe 1,5km2 d’espace a une puissance d’environ900 MW, c’est deux fois plus que le parc éolien en mer deSaint-Nazaire qui s’étend sur 78km2. C’est autant de zone maritimeartificialisée dénaturants l’habitat de nombreuses espècesaquatiques, pour un rendement et une efficacité limitée. 
Cet amendement propose de revenirsur les augmentations de crédits dont bénéficie cette sousaction.