ART. 35	N°II-AE121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE121
présenté par
M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	125 600 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	125 600 000	
SOLDE	-125 600 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	110 600 000	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	0	110 600 000	
SOLDE	-110 600 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National estopposé au développement de la production d’électricité d’origineéolienne terrestre comme en mer. Ce mode de productiond’électricité, au-delà des nuisances visuelles ou sonores qu’iloccasionne, demeure intermittent par nature. Afin de pallier cetteintermittence, cette source de production nécessite, au niveau dusystème électrique du pays, soit une capacité de stockage del’électricité produite soit un soutien en énergies fossiles.
Cet amendement aura donc pour objetde supprimer les fonds alloués aux études pour l’installation deparcs éoliens en mer.
En conséquence, cet amendementprévoit de baisser d’un montant de 125,6 millions d’euros enautorisations d’engagement et de 110,6 millions d’euros en créditsde paiement les fonds alloués à l’éolien en mer au sein de l’action01 « Politique de l’énergie » dans le programme 174« Énergie, climat et après-mines » de la mission« Écologie, développement et mobilité durables ».