ART. 35	N°II-AE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE25
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1 413 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 413 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	1 413 000	1 413 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	518 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	518 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	518 000	518 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de  1413 000 euros en autorisations d’engagement et d’unmontant de 518 000 euros en crédits de paiement, pour lasous-action n° 2.1.4 : « Les Fonds chrétiend’Orient » de l’action n° 2 : « Coopérationbilatérale » du programme n° 209 : « Solidaritéà l’égard des pays en développement » et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour la sous-action n° 3.2 : « AfricaRégional Technical Assistance Center (AFRITAC) » de l’actionn° 1 : « Aide économique et financièresmultilatérale » du programme n° 110 : « Aideéconomique et financière au développement ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.
L’AFRITAC est soutenu par la Franceet vise à offrir une assistance technique pour aider les États àrenforcer leurs moyens humains et institutionnels pour convenir etmettre en œuvre des politiques de gestion de financespubliques.
L’AFRITAC est présent dans 19 pays,dont le Burkina Faso, le Mali, et le Niger. Ces derniers, en proieà des coups d’État, font l’objet d’une attention particulière de laFrance, en particulier en ce qu’ils manifestent des oppositions àla présence française.
En conséquence, s’ilss’opposent à la présence française, nos investissements doivent seretirer également. Il est donc proposé de déduirela proportion devant revenir a ces pays de l’investissementfrançais sur cette sous-action, afin de doter le fond des chrétiensd’Orient, lequel soutien les initiatives humanitaires etfrancophones.