ART. 35	N°II-AE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE26
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1 372 000	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 372 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	1 372 000	1 372 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de  1372 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-actionn° 2.1.4 : « Les Fonds chrétien d’Orient » del’action n° 2 : « Coopération bilatérale » duprogramme n° 209 : « Solidarité à l’égard des paysen développement » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, encrédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 :« Fonds africain de développement (FAD) » de l’actionn° 1 : « Aide économique et financièresmultilatérale » du programme n° 110 : « Aideéconomique et financière au développement ». En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.
 
Le fonds africain de développementa pour objectif de fournir des ressources aux pays africains àfaibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers.37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et leNiger.
Cet amendement vise donc à retirerune proportion correspondante à ces trois pays qui rejettentl’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds dedotation au profit des oeuvres chrétiennes d’Orient, qui sontlargement sous dotés.
L’argent du contribuable ne doitpas servir à financer des pays qui nous rejettent.