ART. 35	N°II-AE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE30
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	3 000 000	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	3 000 000	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de  3 000000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Allianceinternationale pour la protection du patrimoine dans les zones enconflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aideéconomique et financière multilatérale » du programmen° 110 : « Aide économique et financière audéveloppement » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits,  enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action n° IV : « CAFI » de l’actionn° 5 : « Coopération multilatérale » duprogramme n° 209 : « Solidarité à l’égard des paysen développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le CAFI est une coalition debailleurs luttant contre la déforestation en protégeant le couvertforestier du Bassin du Congo.
Cet amendement vise à ne pasaugmenter la participation que nous avions dans ce projet depuis2019, faute d’explication justifiant le doublement des ressources,tout en participant à l’alliance internationale pour la protectiondu patrimoine dans les zones du conflit.
Le patrimoine matériel mériteautant que le patrimoine naturel d’être préservé.