ART. 35	N°II-AE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE39
présenté par
M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	15 000 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	15 000 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiementalloués au programme « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement », avec un focus particulier sur lesfinancements directs des actions qui bénéficient aux peuples del’espace francophone.
La Francophonie, en tant quevecteur de solidarité et de coopération, doit transcender lesdialogues politiques et diplomatiques pour se manifesterconcrètement dans la vie des citoyens des pays membres.
Il est essentiel de comprendre quela Francophonie ne se construira pas uniquement à travers dessommets et des rencontres d’élus. Si ces événements ont leurimportance, sa véritable essence réside dans le quotidien despeuples qui la composent. C’est en injectant des sommessignificatives dans des projets locaux, co-construits avec lesacteurs du quotidien – enseignants, entrepreneurs,artistes, associations – que nous pourrons véritablementrenforcer les liens entre les pays et promouvoir une Francophonievivante, dynamique et pertinente.
L’objectif est de :
• Renforcer les initiatives qui promeuvent l’usage de la languefrançaise et la diversité culturelle à un niveau communautaire etlocal.
• Appuyer les actions qui favorisent l’égalité des sexes etl’autonomisation des femmes dans l’espace francophone.
La diminution de crédits d’unmontant correspondant est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.