ART. 35	N°II-AE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE41
présenté par
M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	0	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	600 000	
Solidarité à l’égard des pays en développement	600 000	0	
Restitution des “biens mal acquis”	0	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeEcologiste-NUPES propose une augmentation des crédits de paiementalloués au programme « Solidarité à l’égard des pays endéveloppement », spécifiquement destinés à un soutien renforcéet urgent au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolutiondu climat (GIEC).
Nous sommes à un tournant décisifde l’histoire humaine. Le changement climatique n’est passimplement un défi parmi d’autres ; il est la catastrophe dusiècle, une menace existentielle qui nous oblige à agir ou à périr.Les feux de forêts, les inondations, les vagues de chaleur etautres évènements climatiques que nous avons vécus ne sont que laprémonition d’un avenir encore plus sombre si nous ne renforçonspas drastiquement nos actions et nos engagements.
La France, malgré ses discours, n’apas encore aligné ses actions et ses financements avec l’urgence etl’ampleur de la crise climatique. Les engagements actuels sontinsuffisants et souvent en décalage avec les recommandationsscientifiques du GIEC. Cet amendement est donc un appel à une prisede conscience et à une action résolue.
Cet amendement vise à :
• Soutenir des recherchessupplémentaires sur les impacts du changement climatique, lesstratégies d’atténuation et d’adaptation, et les solutionstechnologiques et socio-économiques pour une transition juste etéquitable.
• Encourager et faciliter la collaboration internationale dans ledomaine du changement climatique, en soutenant les initiatives duGIEC qui visent à rassembler les scientifiques, les décideurspolitiques et les parties prenantes de divers pays etrégions.
• Assurer que les découvertes et les recommandations du GIEC soientlargement diffusées et prises en compte dans les politiquesnationales et internationales relatives au climat.
La diminution de crédits d’unmontant correspondant est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.