ART. 35	N°II-AE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE49
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	2 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite revenir sur la décision funeste du Gouvernementfrançais de mettre fin aux politiques de soutien aux artistesmaliens, burkinabés et nigériens.
Le message délivré par lesdirections générales des affaires culturelles est limpide :« Tous les projets de coopération qui sont menés par vosétablissements ou vos services avec des institutions ou desressortissants de ces trois pays doivent être suspendus, sansdélai, et sans aucune exception. Tous les soutiens financiersdoivent également être suspendus, y compris via des structuresfrançaises, comme des associations par exemple. De la même manière,aucune invitation de tout ressortissant de ces pays ne doit êtrelancée. A compter de ce jour, la France ne délivre plus de visaspour les ressortissants de ces trois pays sans aucune exception, etce jusqu’à nouvel ordre. »
Députés et députées humanistes etsoutiens du monde artistique, nous pensons que cette décision faithonte à notre diplomatie. Les artistes et autres populationsciviles du Mali, du Niger et du Burkina Faso ne sont pas comptablesdes conflits entre leurs gouvernements de fait et le Gouvernementfrançais. Par son action, le Gouvernement a donné raison auxdiscours d’hostilité envers la France.
Nous pensons que l’intérêt généralhumain doit être notre principale boussole dans la définition denotre politique étrangère.
Selon les règles de recevabilitéimposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendementpropose ainsi d’accorder 2 millions d’euros en AE et CPsupplémentaires à l’action 02 « Coopération culturelle etpromotion du français » du programme 185 « Diplomatieculturelle et d’influence », en provenance de l’action 07« Réseau diplomatique » du programme 105 « Action dela France en Europe et dans le monde ». Ceci dans l’objectifde permettre une reprise du soutien aux artistes maliens,burkinabés et nigériens. Il est probable que ces dépenses aientdéjà été prévue précédement en autorisation d’engagement, mais pourdes raisons de recevabilité nous agissons ici sur les AE et les CP.Nous souhaitons bien entendu que le Gouvernement lève le gage surle prélèvement prévu par cet amendement.