APRÈS ART. 49	N°II-AE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE54
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Mission « Action extérieure de l’État »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’étatfinancier des établissements de l’Agence pour l’enseignementfrançais à l’étranger situés au Burkina Faso, au Mali et auNiger.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dégradation des relations entrela France et le Burkina Faso, le Mali et le Niger a desconséquences importantes sur le bon fonctionnement desétablissements de l’Agence pour l’enseignement français àl’étranger (AEFE) situés dans ces pays.
Plusieurs familles françaises ont ainsi quitté ces différents pays,impactant les finances de ces établissements qui auparavantaccueillaient les enfants de ces familles.
Cela fait porter le risque dehausse de frais de scolarité pour les élèves restants afin decompenser les pertes de recettes de ces établissements.
Par cette demande de rapport, legroupe LFI-NUPES souhaite un état des lieux de la situationfinancière de ces établissements et les moyens mis en œuvre pouréviter des frais de scolarité prohibitifs