ART. 35	N°II-AE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE59
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	6 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriserl’accès des élèves français au réseau AEFE.
Dans un contexte de forte inflationet de hausse importante des frais de scolarité dans de nombreuxétablissements à l’étranger, il convient d’augmenter le montant desbourses pour permettre un accès des élèves, notamment les plusvulnérables, au réseau AEFE.
Selon les règles de recevabilitéimposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendementpropose d’abonder de 6 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02« Accès des élèves français au réseau AEFE et à la languefrançaise » du programme 151 « Français à l’étranger etaffaires consulaires », en prélevant sur l’action 07« Réseau diplomatique » du programme 105 « Action dela France en Europe et dans le monde » 6 000 000 d’euros en AEet en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.