ART. 35	N°II-DN126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-DN126
présenté par
M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1 030 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1 030 000	
TOTAUX	1 030 000	1 030 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la création d’une maison ATHOSen Polynésie.
la maison ATHOS est un dispositif de réhabilitationpsycho-sociale mis en place en 2021 et dédié à l’accompagnement desmilitaires blessés psychiques en service et qui a vocation àaccompagner le blessé sur son parcours de reconstructionpersonnelle, sociale, voire professionnelle.
Les militaires blessés polynésiens, atteint d’une maladiepsychique, ne bénéficient en Polynésie d’aucune structurepermettant leur accompagnement vers l’intégration de la vie socialeet s’enferme très souvent dans une solitude qui aggrave leurstroubles. la double insularité géographique en est un facteuraggravant puisque ceux habitants dans les îles éloignées vivent unevéritable réclusion sociale justifiant l’urgence de créer au moinsune maison ATHOS sur l’île de Tahiti.
Afin de répondre aux règles de recevabilité financièreprévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer auxobligations de la LOLF, nous contraint à opérer, par cetamendement, le mouvements de crédit suivants :
Le programme « 169 - Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation » est abondéde 1030000 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés surle programme « 168 - Indemnisation des victimes desrépercutions antisémites et des actes de barbarie pendant laseconde guerre mondiale ».