ART. 35	N°II-DN156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN156
présenté par
M. Giletti, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	200 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à interpeller sur lanécessaire montée en puissance de nos capacités spatiales, alorsque le retour d’expérience de l’exercice Orion alertait surles enjeux liés à la gestion des flux satellitaires, laquellenécessite la mise en œuvre de moyens très conséquents. 
Les programmes de renseignement d’origine spatiale Celeste(successeur de Ceres pour le renseignement électromagnétique) etIris (successeur de CSO pour le renseignement image) doivent êtreconfortés. Le lancement des études du système Syracuse V parait enoutre essentiel pour préserver notre souveraineté en matière detélécommunication militaire. Le programme de maîtrise de l’espaceAres doit être également accéléré au regard de l’évolution desmenaces qui pèsent sur nos satellites dans ce milieu. Enfin, lamise en place d’un véritable centre de commandement et de contrôle(C2) opérationnel de l’espace intégré avec les centres decommandement Air parait indispensable.
Des efforts financiers conséquents doivent être donc mobilisésdès maintenant afin que la France conserve son rang de puissancespatiale militaire.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 200 000 000 euros pour la sous-action n°07.45 : “Espace -Maîtrise de l’Espace » de l’action n°07 : “Commandement etmaîtrise de l’information” du programme n°146 : « Équipement desforces” et, p our les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn°08: “Relations internationales et diplomatie de défense” duprogramme n°144 : « Environnement et prospective de la politique dedéfense ».  En cas d’adoption de l’amendement, il est demandéau Gouvernement de lever cette dernière compensation.