ART. 35	N°II-DN157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN157
présenté par
M. Giletti, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	280 000 000	
Préparation et emploi des forces	280 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	280 000 000	280 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter sur lanécessaire augmentation de la disponibilité de nos aéronefs.
Le contexte stratégique et la perspective d’un conflit de hauteintensité nécessitent, pour nos forces aériennes, une meilleuredisponibilité de nos aéronefs. Alors que le présent projet de loide finances concentre ses efforts financiers sur nos appareilsles plus modernes (à savoir le triptyque MRTT, A400M, Rafale), ilest primordial que le maintien en condition opérationnelle concernetoutes nos flottes, même si (et surtout) celles-ci sontusées. 
L’absence d’efficacité du MCO aéronautique constatée en 2017 aété principalement attribuée, d’une part, à une gouvernanceinadaptée et, d’autre part, à un manque de responsabilisation desindustriels en charge de la maintenance. La politique de contratverticalisé a pour objectif de répondre à ces enjeux. Cependant,au-delà de la réorganisation des acteurs du MCO, il est essentielde renforcer les moyens alloués à ce sujet. 
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 280 000 000 euros pour l’action n°04 : “Préparation des forcesaériennes” du programme n°178 :   « Préparation et emploides forces” et,  pour les besoins de la recevabilitéfinancière , de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn°08: “Relations internationales et diplomatie de défense” duprogramme n°144 : « Environnement et prospective de la politique dedéfense ».  En cas d’adoption de l’amendement, il est demandéau Gouvernement de lever cette dernière compensation .