ART. 35	N°II-DN40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN40
présenté par
Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	60 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	60 000 000	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, le général PhilippeLavigne, alors chef d’état-major de l’armée de l’Air et del’Espace, a présenté le projet “MENTOR” visant à réduire le tempsde formation des pilotes de chasse. Avant le projet FOMEDEC, laformation comprenait des étapes sur le TB-30 Epsilon etl’Alphajet. 
Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d’Epsilon etAlphajet, conservant seulement la transition opérationnelle àCazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neufPC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est pluséconomique et familiarise les élèves avec l’avionique du Rafale.Alors que l’ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés àl’École de l’Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner uneentière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfactionexprimée lors des différentes visites des membres de la Commissionde La Défense à la BA 709 de Cognac.
Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réductionde plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leursprédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des volsd’instruction plus longs et l’utilisation de dispositifs de visionnocturne pour les opérations de chasse.
Toutefois, leur nombre ne permet pas à l’ensemble des élèves des’entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoinsse font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12millions d’euros l’unité.
Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise àabonder, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,de 60 Millions d’euros la sous-action 08.53 “Maintenir lepotentiel ami et autre - Autres opérations” de l’action 08”Projection - mobilité - soutien” du programme n°146, en prélevantcette somme de l’action 08 “Relations internationales et diplomatiede défense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à leverle gage.