ART. 35	N°II-DN42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN42
présenté par
Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	18 000 000	
Préparation et emploi des forces	18 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sénatorialn°936 (”Le service de santé des armées, une pièce maîtresse denotre outil de défense”) alerte sur l’urgence d’accélérerl’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflitsde haute intensité.
En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la prioritéest de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux decampagne car la reconstitution d’une capacité à déployer un hôpitalde campagne à l’arrière du front constitue une priorité pourpréparer le SSA à un engagement majeur.
Le rapport sénatorial indique donc que : “Cette capacité, quifait aujourd’hui défaut, revêt en effet une importance primordialepour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ debataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée.La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 degroupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à desengagements de 5 000 hommes et des pics de hauteintensité. Le coût d’un GMC est évalué à 6 millions d’euros.La reconstitution d’une structure sous tente de 50 à 80 litspermettant de soutenir un engagement de forces de niveaudivisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour2030, horizon qui paraît tardif au regard de l’enjeu et du contextegéostratégique.”
Il apparaît donc essentiel d’acquérir dès l’année 2024 3 GMC enplus, pour un court total de 18 millions d’euros.
Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise àabonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,la somme de 18 Millions d’euros la sous action 05.80 “Fonctionsanté” de l’action 05 “Logistique et soutien interarmées” duprogramme n°178 “Préparation et emploi des forces”, en prélevantcette somme de l’action 08 “Relations internationales et diplomatiede défense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à leverle gage.