ART. 35	N°II-DN46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-DN46
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	5 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La BITD française constitue unpilier solide de notre économie, et les grandes entreprises de cesecteur en sont autant de fleurons. En effet, les exportationsd’armement constituent pour tout un pan de notre industrie unevéritable force d’entraînement d’autant moins négligeable que notrepays ne cesse de battre des records de déficit commercial et debaisse de la part de l’industrie dans la production nationale derichesses.
Ainsi, la baisse de 8,1% du budgetalloué à la politique de soutien aux exportations conduite par laDGA apparaît parfaitement contre-productive, alors même que l’Etatse doit, tout autant pour la BITD que pour le reste de nosentreprises notamment industrielles, de soutenir l’export et depromouvoir nos productions nationales.
Cet amendement propose en cesens d’abonder de 5 millions d’euros la sous-action52-01 ”DGA / Soutien aux exportations”, de l’action 52”Relations internationales” du programme 212 ”Soutien de lapolitique de la défense “ en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, et  par soucis de recevabilitéfinancière  de diminuer du même montant la sous-action 07-03”Etudes amont” de l’action 07 “Prospectives de défense” duprogramme 144 “Environnement et prospective de la politique dedéfense”.  En cas d’adoption du présent amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever ce gage.