ART. 35	N°II-DN49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-DN49
présenté par
M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne et M. Berteloot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	15 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	15 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à construire et rénover les logementsdes militaires.
-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense,notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diversesauditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaireset de leurs familles pour renforcer l’attractivité du statut etdonc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans leszones de tension immobilière (Côte d’Azur / région parisienne.)
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 15 000 000 d’euros pour l’action n°04 : “Politique immobilière”du programme n°212 : “Soutien à la politique de défense” et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n°08 : “Relations internationales etdiplomatie de défense” du programme n°144: “Environnement etprospective de la défense”. En cas d’adoption de l’amendement, ilest demandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation.